La Banque Centrale Néerlandaise (DBN) a récemment infligé une amende de 2,85 millions d’euros à la plateforme d’échange de cryptomonnaies Crypto.com pour avoir offert ses services sur le marché néerlandais sans s’être préalablement enregistrée auprès de l’autorité compétente. Cette action de la DNB découle des réglementations en vigueur exigeant des fournisseurs de services dans le secteur des cryptomonnaies de se conformer à un processus d’enregistrement depuis mai 2020.
Violation des règlements et sanctions financières
Crypto.com, opérant aux Pays-Bas de mai 2020 à novembre 2022 sans s’être conformé à la réglementation d’enregistrement, a ainsi contrevenu à la loi néerlandaise. Cette violation a incité la DNB à imposer une amende significative à l’entreprise. Notamment en soulignant ainsi l’importance de la conformité réglementaire dans le secteur financier.
DBN préoccupée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La décision de la DNB de sanctionner Crypto.com découle également de ses préoccupations concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, les réglementations sur l’enregistrement des fournisseurs de services de cryptomonnaies visent à garantir que les plateformes mettent en place des mesures adéquates pour prévenir de telles activités illicites.
Avantages injustes et conséquences pour la conformité
La DNB a souligné que Crypto.com avait bénéficié d’un avantage injuste par rapport à ses concurrents en ne payant aucun frais de surveillance ni coûts de conformité pendant la période où elle était non enregistrée. Cette situation a également eu un impact sur la capacité de la DNB à superviser les activités de l’entreprise et à détecter d’éventuelles transactions suspectes.
Réponse de Crypto.com à DBN et impact sur le marché
La société d’échange de cryptomonnaie Crypto.com a son siège basé à Singapour. En juin 2023, l’entreprise comptait 80 millions de clients et 4 000 employés. La bourse émet son propre jeton d’échange nommé Cronos (CRO). Outre le DASH, l’exchange trade plusieurs autres cryptos dont le BTC et l’ETH.
Crypto.com avait pris la décision de fermer sa bourse institutionnelle aux États-Unis, avec une date butoir fixée au 21 juin 2023. La société a justifié cette action en invoquant une demande insuffisante de la part des grandes institutions financières. Cette décision n’a toutefois pas eu d’impact sur le principal service de commerce de détail de l’entreprise.
Malgré les sanctions, Crypto.com a depuis déposé une objection à la décision de la DNB, cherchant probablement à contester l’amende infligée. Cependant, cette affaire soulève des questions sur la nécessité pour les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies de respecter les réglementations en vigueur, afin de maintenir l’intégrité du marché et de protéger les investisseurs.
Contexte réglementaire aux Pays-Bas
Les exigences d’enregistrement imposées par la DNB aux fournisseurs de services de cryptomonnaies font partie d’un cadre réglementaire plus large visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des organisations terroristes. Avec 41 fournisseurs de services de cryptomonnaies actuellement enregistrés aux Pays-Bas, il est clair que la conformité réglementaire est une priorité pour les autorités financières du pays.
L’amende infligée par DBN à Crypto.com met en lumière l’importance de la conformité réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies.
Les fournisseurs de services opérant sur ce marché doivent se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter des sanctions financières et protéger l’intégrité du marché financier néerlandais.
